1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (e-books) proposés sur le site www.biovertjardin.com, exploité en France.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

​

2. Produits

Le site propose des e-books numériques au format téléchargeable ou envoyé par email.

Les produits sont :

• disponibles uniquement en version numérique

• rédigés en langue française

• accessibles sans livraison physique

​

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) si applicable.

Biovert Jardin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

Des promotions peuvent être proposées temporairement. Elles sont clairement affichées sur le site et valables uniquement pendant leur durée.

​

4. Commande

Toute commande est validée après :

• sélection des produits

• saisie des informations client

• paiement intégral

La commande vaut acceptation des prix et description des produits.

​

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site (ex : carte bancaire, PayPal…).

Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par le site.

​

6. Livraison numérique

Les produits sont livrés exclusivement par voie électronique.

Après validation du paiement, le client reçoit :

• un lien de téléchargement et/ou

• un email contenant le fichier ou l’accès à l’e-book

La livraison est considérée comme effectuée dès l’envoi de l’email ou la mise à disposition du fichier.

​

7. Absence de droit de rétractation (produits numériques)

Conformément à la législation en vigueur (article L221-28 du Code de la consommation), le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat et dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.

En validant sa commande, le client accepte la fourniture immédiate du contenu numérique et renonce expressément à son droit de rétractation.

​

8. Responsabilité

Biovert Jardin ne saurait être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation des produits achetés.

Les e-books sont fournis à titre informatif.

​

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (e-books, textes, images, etc.) restent la propriété exclusive de Biovert Jardin.

Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite sans autorisation.

 

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.